Mesures d’urgences
Crise Nouvelle-Calédonie 2024

En réponse à la crise actuelle, qui affecte gravement les entreprises et met en péril de nombreux emplois dans divers secteurs d’activité, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a mis en place la plateforme en ligne dédiée : Urgence Économique NC. Cette plateforme a pour objectif de rassembler l’ensemble des mesures de soutien immédiates disponibles pour les entreprises impactées par la crise. La plateforme évoluera en fonction de la situation et des différents dispositifs qui seront mis en place.

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie exprime sa solidarité et son soutien total aux entrepreneurs et salariés touchés par cette situation. Nous nous engageons à accompagner les entreprises dans cette période difficile et à contribuer à la préservation de l’économie du territoire.

Votre entreprise a été
impactée par la crise ?

Perte de l’outil
(partiel ou total)

Incapacité de reprise par manque
d’activité (perte d’exploitation)

Pas accès aux sites
(non sécurisation des lieux)

Votre entreprise peut bénéficier
des mesures suivantes :

Description

L’Etat élargit et renforce l’aide mise en place en faveur des TPE et PME exerçant une activité économique en Nouvelle-Calédonie pour les mois de mai et juin 2024.

Introduction d’un seuil plancher :

  • à 750 euros pour mai 2024
  • à 1500 euros pour juin 2024

Les entreprises qui ont déjà bénéficié de l’aide au titre du mois de mai n’ont aucune demande ou formalité à accomplir. La direction générale des finances publiques versera automatiquement un montant d’aide complémentaire dès lors que la somme perçue initialement est inférieure à 750 euros.

Les entreprises éligibles peuvent solliciter l’aide en déposant une demande spécifique accessible en cliquant sur ce lien.

Création d’une commission consultative chargée d’étudier les demandes au cas par cas :

La motivation de l’avis prend notamment en compte les lignes directrices suivantes :

  • L’excédent brut d’exploitation – en tenant compte des aides déjà perçues – est inférieur à 15 % du chiffre d’affaires du dernier exercice clos
  • Les dividendes versés au titre des deux derniers exercices clos représentent une proportion faible des coûts fixes non-couverts du fait de la perte d’activité de l’entreprise liée à la crise
  • L’endettement total de l’entreprise est supérieur à 40% des capitaux propres
  • L’entreprise est en mesure de présenter un plan d’affaires démontrant sa capacité à poursuivre son activité
Entreprises concernées

Eligibilité à l’aide de  l’Etat:

  • Les entreprises créées entre le 1er décembre 2022 et le 31 mars 2024 peuvent bénéficier de l’aide de l’État pour les mois de mai et juin 2024.
  • Pour l’aide de mai 2024, l’entreprise doit avoir subi une perte d’au moins 25 % entre le chiffre d’affaires réalisé en mai 2024 et celui d’avril 2024.
  • Pour l’aide de juin 2024, l’entreprise doit avoir subi une perte d’au moins 50 % entre le chiffre d’affaires réalisé en juin 2024 et celui réalisé en avril 2024.

La demande d’aide est réalisée par voie dématérialisée et doit être déposée au plus tard le 31 août 2024 ici.

Pour les entreprises dont le CA est supérieur à 57 millions de FCFP et selon les critères ci-dessous :

Critères d’éligibilité :

  • Créées au plus tard le 31/03/24
  • Chiffre d’affaires mensuel réalisé en mai et juin 2024 inférieur à 125 % du CA mensuel moyen constaté lors du dernier exercice clos, soit une perte d’au moins 50 % de leur chiffre d’affaires sur la période allant de mi-mai à fin juin.
  • Entreprises pour qui les montants sollicités au titre de l’aide de solidarité nationale et les versements éventuellement reçus de la part des polices d’assurances n’ont pas permis de compenser, à date, les coûts fixes subis pendant la période de crise.

Étude au cas par cas par une commission consultative spécifique spécialement créée, avec formulaire dédié. 

Aide limitée, en subvention, à 22,5 % du CA mensuel moyen du dernier exercice clos, dans un maximum de 59 664 050 FCFP (500 000 euros) par entreprise.

Démarches à suivre

La commission consultative peut-être saisie soit par les entreprises directement, soit par la Direction des Finances publiques de Nouvelle-Calédonie pour les dossiers analysés dans le cadre de la commission des chefs de services financiers présentant des difficultés financières sérieuses.

Le dossier de saisine de la commission doit être téléchargé et déposé en ligne depuis le site.

Afin de vérifier au préalable son éligibilité et de constituer son dossier de demande, il est hautement recommandé de prendre attache au préalable avec les chambres consulaires :

  • par téléphone au numéro vert 05 03 03 (gratuit)
  • par courriel à l’adresse caprelance@cci.nc pour les ressortissants de la CCI
  • par courriel à l’adresse assistance@cma.nc pour les ressortissants de la CMA
Infos complémentaires

Voir plus de détails sur le Fonds de solidarité de l’Etat en cliquant ici.

Description

Le dispositif renforcé créé pour les exactions de mai 2024 est une mesure exceptionnelle pour apporter un soutien immédiat aux salariés des entreprises touchées.

L’allocation de chômage partiel spécifique est destinée à compenser les pertes de salaires des entreprises impactées et de favoriser le maintien des contrats de travail des salariés.

C’est un dispositif d’allocation limité dans le temps : 

  • 70% du dernier salaire brut mensuel jusqu’à 2,5 fois le montant brut du SMG
  • 100% du dernier salaire brut mensuel pour les salariés rémunérés au SMG conventionnel
  • 100% du salaire pour les personnes en contrat unique d’alternance
  • Allocation par période de 3 mois jusqu’au 31/12/2024

Quelques exemples de calcul de l’allocation chômage partiel spécifique – Exactions 2024 : 

  • Exemple 1: Pour un salarié avec une rémunération mensuelle de 236 600 F.cfp brut par mois (donc inférieure à 2,5 SMG), qui n’a pas travaillé dans le mois, l’allocation mensuelle de chômage partiel spécifique sera de 70 % de sa rémunération, soit 165 620 F.cfp* (236 600 x 70 %). 
  • Exemple 2: Pour un salarié avec une rémunération mensuelle de 600 000 F.cfp brut par mois (donc supérieure à 2,5 SMG), qui n’a pas travaillé dans le mois, l’allocation mensuelle de chômage partiel spécifique sera plafonnée à 412 580 F.cfp* 
  • Exemple 3: Pour un salarié avec une rémunération mensuelle de 165 032 F.cfp brut par mois (donc égale au SMG), qui n’a pas travaillé dans le mois, l’allocation mensuelle de chômage partiel spécifique sera identique au salaire mensuel brut, soit 165 032 F.cfp*

L’allocation de chômage partiel spécifique est attribuée par période de 3 mois renouvelable dans la limite des crédits disponibles jusqu’au 31 décembre 2024.

Entreprises concernées

  • Les entreprises contraintes de cesser temporairement ou partiellement leur activité en raison des exactions de mai 2024 en Nouvelle Calédonie

L’allocation permettra aux employeurs de maintenir les contrats de travail de leurs salariés malgré la réduction significative de l’activité économique

  • Les entreprises contraintes de cesser totalement et définitivement leur activité; bénéficient de l’allocation de chômage partiel spécifique pour leurs salariés dont le contrat de travail est maintenu et ce jusqu’au 31/12/2024

L’allocation vise alors à compenser la perte de revenu et permettre aux travailleurs de faire face à leurs besoins essentiels pendant qu’ils cherchent de nouvelles opportunités d’emploi.

Démarches à suivre

Les entreprises sont invitées à déposer leur demande de bénéfice de l’allocation de chômage partiel sur le téléservice du gouvernement accessible depuis le site ici.

Le recours aux congés payés avant la mise au chômage partiel est vivement recommandé notamment en cas de congés annuels acquis au cours des années antérieures.


Infos complémentaires

Des informations complémentaires sont disponibles :

Description

Le renforcement du dispositif de chômage de droit commun a été créé pour apporter une réponse et un soutien aux salariés dont le contrat de travail a été rompu du fait des exactions de mai 2024 (rupture définitive du contrat de travail suite à la destruction totale de l’entreprise en raison par exemple d’un incendie sans possibilité de reprise de l’activité).

Un régime indemnitaire plus favorable mais dégressif pour soutenir la perte d’emploi:

  • Du 1er au 3ème mois :
    • 70% du dernier salaire brut mensuel jusqu’à 2,5 fois le montant brut du SMG
    • 100% du dernier salaire brut mensuel pour les salariés rémunérés au SMG conventionnel
    • 100% du salaire pour les personnes en contrat unique d’alternance
  • Du 4ème au 6ème mois :
    • 100% du montant du SMG mensuel (mois de versement)
  • Du  7ème au 9ème mois :
    • 75% du montant du SMG mensuel (mois de versement)

L’allocation est accordée pour une durée maximale de 9 mois jusqu’au 31 décembre 2025.

Entreprises concernées

L’allocation de chômage total renforcé est destinée aux salariés ayant perdu leur emploi offrant un filet de sécurité renforcé mais dégressif aux travailleurs en situation de chômage total durant neuf (9) mois et permettant de favoriser le retour à l’emploi.

Les indemnités sont versées aux salariés par la CAFAT.

Démarches à suivre

Les démarches de demande de chômage total doivent être réalisées auprès de la CAFAT et accessible sur le site Internet ici.

Description

Les entreprises ou les travailleurs indépendants impactés par les exactions débutées en Mai 2024 en Nouvelle Calédonie peuvent bénéficier d’un report d’un trimestre ou de l’étalement du paiement de leurs cotisations sociales.

Les demandes sont étudiées au cas par cas, avec bienveillance.

Entreprises concernées
  • Pour les employeurs : le paiement des cotisations du 2ème trimestre 2024 exigible au 31 juillet 2024 peut être reporté, en tout ou partie, au 30 octobre 2024, ou faire l’objet d’un échelonnement. Les déclarations nominatives trimestrielles des salaires doivent néanmoins être fournies à la CAFAT à la date prévue. 
  • Pour les travailleurs indépendants : le paiement des cotisations au RUAMM du 3ème trimestre 2024 exigible au 30 juin peut être reporté, en tout ou partie, au 30 septembre ou faire l’objet d’un paiement échelonné. 
Démarches à suivre

Les entreprises et travailleurs indépendants sont invités à se rapprocher de la CAFAT pour demander l’étalement du paiement de leurs cotisations sociales. Les demandes sont à faire par mail à l’adresse : saed@cafat.nc

Joindre à la demande :

  • Un courrier présentant la situation de l’entreprise et précisant l’étalement des échéances souhaitées.
  • Un calendrier prévisionnel de règlement le cas échéant.


Numéros utiles
  • Accueil téléphonique pour les assurés : 255810
  • Accueil téléphonique pour les employeurs et indépendants : 255820
  • Accueil téléphonique des services en ligne des espaces assurés et professionnels : 257110

Description

Les échéances de paiement de vos différents impôts et taxes (notamment acompte à l’IS ou IRPP) peuvent être reportées si vous êtes confrontés à des difficultés de paiement liées à la crise générée par les exactions de mai 2024 en Nouvelle Calédonie.

Vous avez la possibilité de mettre en place un plan de règlement ou de demander le report de vos échéances, sans pénalité, pour le paiement.

Les demandes sont étudiées au cas par cas, avec bienveillance.

Démarches à suivre

Vous pouvez solliciter la Direction des Services Fiscaux pour un examen individualisé en tenant compte de votre situation au regard du respect de vos obligations fiscales antérieures et de vos difficultés financières.

 Dans votre mail, indiquez les informations suivantes :

  • Nom et prénom ou RIDET/ raison sociale ;
  • Numéro d’identifiant fiscal (7 chiffres) ;
  • Présentation de la situation et précision de l’étalement ou du report des échéances souhaitées.

Vous pouvez remplir le formulaire en ligne disponible sur le site de la DSF.

Numéros utiles

Vous pouvez vous rapprocher de la recette des services fiscaux, au 25-75-25 (du lundi au vendredi de 7h30 à 15h) ou dsf.recette@gouv.nc

Description

Le Comité des assureurs de Nouvelle-Calédonie s’engage à :

  • Prolonger jusqu’à 30 jours le délai de déclaration de sinistre généralement fixé à 5 jours dans les contrats d’assurance ;
  • Accélérer le processus d’indemnisation en totale coordination avec les sociétés d’expertise dès que la situation le permettra et prioriser les cas les plus sensibles ;
  • Prendre en considération au cas par cas les situations des professionnels (TPE/PME) les plus durement touchés par ces violences qui seraient en difficulté économique ;
  • Faciliter le versement d’acomptes pour faire face aux situations les plus difficiles.
Entreprises concernées

Entreprise impactées par les exactions des évènements de Mai 2024 devant déclarer un sinistre auprès de son assureur.

Démarches à suivre

Il est recommandé à chaque assuré de contacter au plus vite son assureur pour vérifier les garanties de son contrat et rappelle qu’une déclaration de sinistre peut se faire par tout moyen, qu’il s’agisse d’un courrier postal, du téléphone, d’un SMS ou par courriel aux adresses suivantes :


Infos complémentaires

Procédure liée au dépôt de plainte:

Concernant la production de plainte nécessaire au traitement des dossiers, la position commune du COSODA est la suivante :

  • La pré-plainte est suffisante pour le risque automobile en incendie.
  • Elle est cependant nécessaire dans un second temps pour les habitations et les risques d’entreprises ou de petits commerces.

Description

Les établissements membres de la  FBF NC étudieront au cas par cas, sur demande de leurs clients, le report d’au minimum 3 mois des échéances de crédits amortissables (PGE compris).  Les reports accordés se feront sans frais de dossier.

Entreprises concernées
  • Les clients entreprises et professionnels contraints de réduire ou suspendre leurs activités par les conséquences liés aux exactions   2024 en Nouvelle Calédonie
  •  Les particuliers impactés par les  conséquences liés aux exactions  2024 en Nouvelle Calédonie
Démarches à suivre

Les demandes sont étudiées au cas par cas auprès des chargés clientèles des banques locales.

Infos complémentaires

Description

En raison du contexte actuel que traverse la Nouvelle-Calédonie, les sociétés EEC et ENERCAL ont pris diverses mesures concernant le paiement des factures d’électricité.

EEC

Les relances et les coupures pour factures impayées sont suspendues. Les difficultés de paiement seront gérées au cas par cas.

Enercal

Les coupures sont suspendues jusqu’à nouvel ordre. Les clients rencontrant des difficultés sont invités à contacter le Service Clientèle Enercal à une adresse dédiée clientele.siege@enercal.nc .

Entreprises concernées

Toutes les entreprises

Démarches à suivre

EEC

Des solutions de paiement à distance sont proposées:

  •  par téléphone au numéro gratuit 05.36.36
  •  par le biais de l’agence en ligne ou de l’application EEC SMART.
  •  sur l’adresse mail clientele.eec@engie.com
  • Agence clientèle EEC, située au PK4,  ouverte de 8h à 14h ( protocole de sécurité spécifique)

Enercal

Pour connaître le montant de sa facture d’électricité et la régler, il convient de le faire:

  • Depuis son compte en ligne sur le site AEL Enercal NC (activation rapide avec N° de contrat ou nom)
  • Depuis une borne Enercal (liste sur le site Enercal ) en scannant une facture ou en renseignant vos références client et contrat disponibles sur vos factures
  • Par mail : clientele@enercal.nc
  • Par téléphone au 050 250 joignable du lundi au vendredi de 8h à 15h (attention réception d’un grand volume d’appels qui influe sur le délai d’attente)


Infos complémentaires
  • EEC informe ses clients qu’en cas d’incident sur le réseau EEC impliquant une coupure d’électricité, les équipes interviendront dès lors que la sécurité est assurée.
  • Enercal informe ses clients qu’en cas d’incident, les interventions se feront en fonction de la sécurité des conditions d’accès. Toute déclaration peut se faire par téléphone au 050250 7j/7 et 24h/24

Description

La médiation du crédit est un dispositif national mis en place pour accompagner les entreprises confrontées à des difficultés de financement. Le dispositif est aménagé et simplifié pour faire face à la crise liée aux exactions de mai 2024 en Nouvelle Calédonie. Il a deux objectifs prioritaires: 

  • Ne laisser aucune entreprise seule face à ses problèmes de financement ou d’assurance-crédit 
  • Remonter aux autorités compétentes les difficultés rencontrées par les entreprises sur le terrain

La méthodologie de la médiation de crédit est la suivante:

  • Examiner de près la situation de chaque entreprise 
  • Réunir les partenaires financiers de l’entreprise 
  • Rapprocher les positions divergentes à partir d’une expertise technique des dossiers 
  • Proposer des solutions concertées et adaptées
Entreprises concernées

La médiation du crédit s’adresse à des entreprises de toute taille et de tout secteur d’activité qui sont confrontées à des refus de financement liés à leur activité professionnelle, à la résiliation de leurs concours bancaires existants ou qui rencontrent des difficultés avec l’assurance-crédit.

Démarches à suivre
Infos complémentaires

Voir plus d’informations sur les critères d’éligibilité et des démarches en cliquant ici .

Description

Les émeutes survenues à partir du 14 mai 2024 ont occasionné des dégâts majeurs en Nouvelle-Calédonie et contraint de nombreuses entreprises à interrompre leur activité.
Le 05 juin 2024, la direction générale des finances publiques a confirmé un certain nombre de mesures exceptionnelles pour les investissements productifs qui étaient toujours sous engagement d’exploitation lorsqu’ils ont été endommagés ou détruits.
Ces mesures sont :

  • La non-remise en cause de de l’avantage fiscal en cas de dommages causés aux investissements qui rendent impossible la poursuite de l’exploitation ;
  • Un traitement adapté des indemnités d’assurance reçues par les exploitants pour le calcul de l’aide fiscale appliquée au titre des investissements de remplacement ;
  • Un traitement accéléré des dossiers en cours ou à venir afin d’accompagner au mieux la remise en état du tissu économique.
Entreprises concernées

Les entreprises qui ont fait appel à un investissement financé par l’aide fiscale outre-mer et qui sont toujours sous engagement d’exploitation alors qu’elles ont été endommagées  ou détruites.

Démarches à suivre
  • Les entreprises concernées sont invitées à prendre contact avec le cabinet de défiscalisation chargé de leur dossier.
Infos complémentaires

Voir plus d’informations sur les mesures en faveur des investissements financés par l’aide fiscale outre-mer en cliquant ici .

Description

Les chambres consulaires seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit. Elles sont également disponibles pour vous aider, si vous en éprouvez le besoin, dans l’accomplissement des démarches administratives requises pour en bénéficier.

Entreprises concernées

Toute les entreprises

Démarches à suivre
  • Contacter les chambres consulaires aux adresses mails suivantes :

LES CONTACTS CCI
Mail : caprelance@cci.nc
Numéro vert (gratuit) : 050303, tapez 1

LES CONTACTS CMA
Mail : assistance@cma.nc
Numéro vert (gratuit): 050303, tapez 2

LES CONTACTS CAP-NC
Mail : reagir@cap-nc.nc
Numéro : 243166


Infos complémentaires

Retrouvez le guide sur les mesures de soutien aux entreprises mis en place par la CCI-NC. Ce guide est mis à jour régulièrement.

Description

Circuitpro est une plateforme d’échanges collaborative d’annonces professionnelles qui permet de vous mettre en relation avec des entreprises ou associations de Nouvelle-Calédonie, qui proposent ou recherchent des ressources matérielles ou immatérielles.

Cette plateforme est gratuite, et permet de déposer des annonces pour :

  • Donner, vendre ou acheter à un prix adapté du matériel non utilisé, en état de marche, ou réparable
  • Réutiliser ou réemployer des produits ou matières d’occasion avant qu’ils ne deviennent des déchets: palettes, chutes de production, contenants
  • Partager des ressources partiellement exploitées: local, machines, parking, transport, personnel, compétences.

Circuitpro n’est pas un site business ; les annonces publiées n’ont pas pour vocation de vendre les produits ou services liés à l’activité principale de l’entreprise.

Entreprises concernées

Mise en relation essentiellement des entreprises, mais également des associations de l’ensemble de la Nouvelle-Calédonie.

Démarches à suivre

Publier une annonce?

  • Décrivez votre offre ou recherche en publiant une annonce sur Circuit Pro NC à l’aide du formulaire en cliquant ici.
  • Définissez votre annonce : descriptif, quantité, nature de l’offre et conditions de mise à disposition (don, vente à prix adapté, …), caractéristiques techniques, état (neuf, occasion), lieu (Nouméa, îles, ou autre), photo.
  • Les annonces sont publiées sous 48 heures, accessibles par toutes les entreprises, pour permettre de trouver des solutions locales et bénéficier d’une visibilité maximale en Nouvelle-Calédonie.

Une annonce vous intéresse ?

  • Les annonces peuvent être consultées par mots clés grâce à l’utilisation de la barre de recherche.
  • Cliquez sur le bouton «Ca m’intéresse », vos coordonnées sont envoyées automatiquement à l’entreprise concernée qui prendra contact avec vous.
  • Les échanges et contractualisations se font directement entre entreprises.
Infos complémentaires

Description

Les locaux et docks disponibles à Nouméa et dans le Grand Nouméa, sont recensés au quotidien par le MEDEF-NC pour vous permettre de relocaliser votre activité si votre entreprise a été victime d’exactions liés aux évènements de Mai 2024.

Entreprises concernées
  • Toutes les entreprises impactées par les évènements de Mai 2024 qui recherchent des locaux pour se relocaliser rapidement. 
  • Toutes les entreprises ou particuliers ayant des locaux et docks disponibles.
Démarches à suivre

Chercher un local ou un dock :

  • Retrouvez le tableau de recensement des locaux et docks disponibles dans le Nouméa – Grand-Nouméa ici .
  • Contactez l’interlocuteur renseigné dans le tableau pour bénéficier de l’espace concerné. 

Recenser mon local ou dock disponible :

  • Contactez Maxime SEGURET, chargé économie, fiscalité et protection sociale au MEDEF-NC par mail m.seguret@medef.nc
Infos complémentaires

Retrouvez plus d’informations concernant les actions du MEDEF-NC sur leur site.

Description

Depuis le 13 Mai 2024 et le début de la crise que traverse la Nouvelle-Calédonie, l’OPT-NC reste mobilisée pour assurer le maintien des services publics, et a mis en place , plusieurs mesures en faveur de ces clients  pour les soutenir dans cette période difficile et également pour tenir compte des difficultés de traitement par les équipes .

Entreprises concernées
  • Toutes les entreprises
Démarches à suivre

Télécoms

Les délais de paiement des factures Télécoms du mois de mai et juin sont étendues selon les modalités suivantes : 

  • Mobile et internet fixe fibre optique : 24 juin ;
  • Internet fixe cuivre : 29 juillet.

Les résiliations et suspensions des contrats télécoms en raison d’impayés sont suspendues.

Lorsque le réseau mobile est indisponible, il est possible de demander des prêts de routeurs 4G.

Postal

Les délais d’instance des recommandés, des colis et EMS ont été prolongés

Un numéro vert 1060 est mis à disposition des clients dont les BP ont brûlé.

Infos complémentaires

Retrouvez toutes les informations sur le site: OPT-NC.

Liste des contacts utiles

Info Haussariat

N° vert accompagnement des entreprises

APESA

Aide Psychologique aux entrepreneurs en souffrance

Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)

Chambre des Métiers et de l’Artisanat

Dispositif REBOND

Chambre d’Agriculture et de la Pêche

Dispositif REAGIR

CAFAT

Services aux entreprises

Direction des Services Fiscaux (DSF)

Banque de Nouvelle-Calédonie (BNC)

Société Générale (SGNC)

Banque Calédonienne d’Investissement (BCI)

Centre relation client
(ou contacter son conseiller)
36 67 77

bci-direct@bci.nc

BNP Paribas (BNPP)